Conditions générales de vente des séjours au Gîte de l'Escapadet
I. DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
II. UTILISATION DES LIEUX Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de service. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
La réservation doit être effectuée dans un délai supérieur à 2 jours avant le début du séjour.
L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.
III. DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie, d'un montant de 450 € (quatre cents cinquante euros) est demandé par le propriétaire. Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou lui sera envoyé dans un délai d’une semaine, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacements des équipements mis à disposition. Ce délai ne pourra dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV. NOMBRE D’OCCUPANTS Le nombre de locataire ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants. Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V. ANIMAUX Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximum d’animaux admis, indiqué sur le contrat.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et porteront la signature des deux parties.
VII. PAIEMENT La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée au recto.
Si la date du séjour est inférieure à 3 jours au moment de la réservation, le montant de l’acompte est de 100%.
Le solde de la location sera versé 3 jours avant l’arrivée au meublé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions il ne sera pas fait application de l’article IX alinéa B. Les charges non incluses dans le montant de la location mentionnées sur le contrat et la taxe de séjour (supplément électricité, ménage, linge de toilette, etc) doivent être acquittées en fin de séjour.
VIII. INTERRUPTION DU SEJOUR En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf.III).
IX. CONDITIONS D’ANNULATION Toute annulation doit être notifiée par courriel ou lettre recommandée :
a) Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois elles pourront être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
b) Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
- Le présent contrat est considéré comme résilié
- Les arrhes ou l’acompte restent acquises au propriétaire
- Le propriétaire peut disposer de son meublé
c) En cas d’annulation de la location par le propriétaire : il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.
X. ASSURANCES Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Une attestation d’assurances lui sera demandée par le propriétaire à l’entrée dans les locaux.